330.Aire de stationnement de plus de cinq cases desservant un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle
Aucune allée d'accès ou case de stationnement d'une aire de stationnement de plus de cinq cases, desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle, ne doit être implantée à moins de deux mètres du bord extérieur d’une terrasse ou d'une fenêtre d'un logement situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol. Dans le cas d'une allée d'accès, cette distance peut être réduite lorsque celle-ci est séparée de la terrasse ou de la fenêtre par un écran paysager.
330.Aire de stationnement de plus de cinq cases desservant un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle
Aucune allée d'accès ou case de stationnement d'une aire de stationnement de plus de cinq cases, desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle, ne doit être implantée à moins de deux mètres du bord extérieur d'un balcon ou d'une fenêtre d'un logement situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol. Dans le cas d'une allée d'accès, cette distance peut être réduite lorsque celle-ci est séparée du balcon ou de la fenêtre par un écran paysager.
330.Aire de stationnement de plus de cinq cases desservant un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle
Aucune allée d'accès ou case de stationnement d'une aire de stationnement de plus de cinq cases, desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle, ne doit être implantée à moins de deux mètres du bord extérieur d'un balcon ou d'une fenêtre d'un logement situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol. Dans le cas d'une allée d'accès, cette distance peut être réduite lorsque celle-ci est séparée du balcon ou de la fenêtre par un écran paysager.
